Politique des Données Personnelles – Toupargel

Dernière mise à jour : juin 2018

Depuis toujours, la société Toupargel a à cœur de respecter vos données personnelles.

Une donnée personnelle est une donnée qui vous permet de vous identifier directement ou indirectement.

Pour Toupargel, l’entrée en vigueur en 2018 du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données[1]) est l’occasion d’apporter de la transparence à ses clients et prospects sur la manière dont Toupargel traite et utilise les données personnelles qu’elle collecte.

Dans la suite de la présente Politique, « Nous » et « Notre » renvoient à la société Toupargel. « Donnée(s) Personnelle(s) » renvoie à toute donnée personnelle qui serait mise à disposition de Toupargel.

Identité du Responsable de traitement

En règle générale, c’est la société Toupargel (immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 957 526 858 et située 13, Chemin des Prés Secs à Civrieux d’Azergues (69380)) qui organise les opérations de traitements des données personnelles qui nous sont communiquées.

Dans certains cas, c’est la société Toupargel Groupe (immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 325 307 098) qui organise ces opérations de traitement.

 

Engagements de Toupargel – Protection de votre vie privée

Nous nous engageons bien évidemment à respecter l’ensemble de la réglementation relative à la protection de vos données personnelles et de votre vie privée et notamment le RGPD.

A ce titre, nous vous apportons le maximum de transparence sur la collecte de vos données personnelles, notamment en vous fournissant le maximum d’informations avant de procéder à cette collecte : quelles sont les finalités de cette collecte, quelles sont les conséquences de votre refus à la collecte (exemple : impossibilité d’accéder à l’un de nos services), etc.

Nous analysons de manière constante si les traitements de données personnelles que nous mettons en œuvre sont respectueux des réglementations en vigueur et notamment des principes préconisés par le RGPD : principe de minimisation de collecte de données personnelles, principe de protection de la vie privée par défaut, durées de conservation des données personnelles adéquates, etc.

 

Quand collectons-nous vos données personnelles ?

- Lors de la création de votre compte client par téléphone, via nos équipes terrain, via le site Internet Toupargel.fr ou l’application Toupargel (le site et l’application étant ci-après désignés collectivement comme le « Site ») ;

- Lorsque vous effectuez une commande par téléphone, via nos équipes terrain ou le Site ;

- Lorsque vous remplissez le questionnaire de satisfaction après une livraison effectuée par nos soins ;

- Lorsque, lors d’un événement de type salon, foire commerciale, vous avez expressément consenti à nous fournir des données personnelles vous concernant, par exemple via un formulaire papier ;

- Lorsque vous naviguez sur le Site ;

- Lorsque vous vous intéressez à du contenu publié sur un site Internet tiers pour le compte de Toupargel (contenu d’information, contenu publicitaire, etc.) ;

- Lorsque vous nous communiquez votre adresse-mail pour recevoir notre newsletter ;

- Lorsque vous participez à un jeu ou un concours organisé par ou pour le compte de Toupargel ;

- Lorsque vous acceptez d’être rappelé par Toupargel pour bénéficier d’une offre commerciale Toupargel proposée par téléphone ou sur le site Internet de l’un de nos partenaires ;

- Lors d’un appel téléphonique passé pour notre compte, au cours duquel vous acceptez d’être rappelé par Toupargel pour découvrir notre offre ;

- Lorsque vous consentez à ce que vos données personnelles soient transférées aux partenaires d’un tiers et que nous faisons partie des partenaires de ce tiers. (Ex : vous passez commande sur un site et acceptez que vos données personnelles soient transférées aux partenaires de la société auprès de laquelle vous avez passé commande) ;

- Lorsque vous contactez notre service clients au n° 30/40 ;

- Lorsque vous entrez en contact avec nous par tout type de moyen (appel, e-mail, courrier postal, navigation sur le Site, etc.).

Les durées de conservation de vos données personnelles sont déterminées et adaptées de manière proportionnée à l’utilisation que nous faisons de vos données.

A quoi nous sert la collecte de vos données personnelles ?

La collecte de vos données personnelles nous est indispensable pour gérer au mieux la relation commerciale avec nos clients et prospects. Elle nous permet également de développer l’activité économique de la maison Toupargel. Dans ce but, nous procédons à différentes utilisations ("traitements ») de vos données personnelles.

Notamment, vos données personnelles sont nécessaires à :

- L’exécution de votre commande (exécution du contrat de vente nous liant ; préparation de votre commande : communication entre nos services de préparation, de livraison et de paiement) ;

- La livraison de votre commande : appel ou sms pour confirmer l’horaire de livraison, pour vous informer en temps réel du parcours de votre commande (par exemple, pour vous informer d’un retard de livraison versus l’horaire convenue) ;

- La communication d’informations suite à la livraison de votre commande telle que e-mail de confirmation de commande ;

- La gestion d’un éventuel rappel produit ;

- La lutte contre la fraude ;

- La preuve du respect de nos obligations légales et réglementaires ;

- La gestion et la qualité des réponses que nous apportons à vos interrogations formulées par écrit ou par oral ;

- La communication sur l’offre Toupargel via des actions de prospection ciblées ou non (prospection téléphonique, prospection électronique, envoi de notifications/push sur vos smartphones via l’application digitale Toupargel, etc.) auprès de prospects, anciens clients et nouveaux clients ;

- Une connaissance adaptée de nos clients/prospects pour des offres et services adaptés à vos besoins ;

- L’amélioration de notre offre de produits afin qu’elle soit le plus possible adaptée à vos besoins ;

- L’amélioration de nos services : l’évaluation de votre satisfaction de nos produits, de notre service de livraison, de votre expérience de navigation sur notre Site ou encore de nos méthodes de communication ;

- La gestion de votre participation aux jeux que nous organisons ;

- La gestion de notre programme de fidélité et de nos activités promotionnelles ;

- L’envoi de newsletter et de communications commerciales si vous ne vous y êtes pas opposé.

- La réalisation d’analyses statistiques.

Conformément à l’article 6 du RGPD, nous nous assurons de la licéité des traitements de données personnelles que nous effectuons et vérifions, selon les cas :

- que nous avons obtenu votre consentement pour effectuer le traitement ;

- que le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat passé avec vous (ex : le contrat de vente de nos produits) ;

- que le traitement est nécessaire pour servir notre intérêt légitime ou celui d’un tiers ;

- que le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ;

- que le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne dont les données sont collectées ;

- que le traitement est nécessaire pour exécuter une mission d’intérêt public.

Toupargel utilise parfois des sous-traitants pour effectuer certains des traitements évoqués ci-dessus :

Le transfert d’une partie de vos données personnelles vers ces derniers (uniquement celles nécessaires aux traitements qu’ils vont réaliser pour le compte de Toupargel) est nécessaire. Voici une liste non exhaustive de ces sous-traitants :

- prestataire en charge de l’hébergement des informations que le client nous transmet pour créer son compte en ligne sur le Site ;

- prestataire auprès duquel votre paiement est effectué ;

- prestataire en charge de l’envoi de sms suite à un aléa de livraison ou à un rappel produit ;

- prestataire en charge d’organiser des opérations de prospection pour notre compte ;

- prestataire en charge d’offrir son lot au gagnant de l’un de nos concours ;

- prestataire en charge du design de notre Site ;

- prestataire qui réalise des enquêtes pour notre compte, aux fins d’améliorer nos services, nos produits, votre expérience de navigation sur notre Site ou encore nos méthodes de communication.

Les mentions d’information présentes sur nos formulaires de collecte d’informations vous donnent des précisions sur ces sous-traitants.

Comment ces sous-traitants sont choisis ?

Les sous-traitants sont choisis par Toupargel en combinant différents critères :

- la sécurité et la confidentialité qu’ils s’engagent à apporter au traitement de vos données personnelles et à leur stockage ;

- leur expérience dans le domaine pour lequel Toupargel les sollicite.

Ces sous-traitants prennent comme engagement de respecter la réglementation relative à la protection des données personnelles et de la faire respecter aux membres de leurs équipes. L’opération de traitement qu’ils doivent effectuer est strictement encadrée : services qui doivent être fournis à Toupargel, nature de la / des opération(s) de traitement, finalité du/des traitement(s), type de données personnelles traitées, etc.

Dans ce cadre, nous leur demandons de s’engager à n’utiliser vos données personnelles que dans le cadre de la mission que Toupargel leur confie et en aucun cas pour procéder à des opérations de prospection pour leur propre compte.

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Les types de données personnelles que nous pouvons notamment collecter conformément à l’article 6 du RGPD sont :

- des données d’identification : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, informations complémentaires sur adresse postale, téléphone, e-mail.

 

- des données sur votre vie personnelle : tout ce qui va nous permettre d’améliorer notre relation commerciale avec vous et d’adapter l’offre Toupargel à vos besoins et contraintes personnelles sans que cela n’impacte votre vie privée. Notamment vos habitudes de consommation, de prise de commandes, le type de catalogue que vous avez reçu, le nombre de points fidélité dont vous disposez, vos préférences d’horaires d’appel, si vous acceptez de revoir notre newsletter.

 

- des données sur votre vie professionnelle : pour les clients « Toupargel Professionnels » - vos nom prénom rattachés au nom de la société et à ses éléments d’identification (tel que SIRET, n° TVA).

- des informations d’ordre économique et financier : pour assurer le paiement de votre commande, vos coordonnées bancaires sont collectées par notre prestataire de paiement sécurisé en ligne (nous ne les conservons qu’en mode crypté, c’est-à-dire inutilisable pour nos équipes). Nous conservons également l’information de votre mode de paiement d’une livraison : carte bancaire, à livraison, via le système Paypal, etc.

 

- des données de connexion : identifiant et mot de passe (ce dernier étant crypté, c’est-à-dire inutilisable par nos équipes) pour accéder à votre espace clients sur le Site, cookies (cf. notre Politique Cookies, accessible sur le Site ou via ce lien).

Si vous perdez votre mot de passe, c’est via un e-mail contenant un lien de réactivation de ce dernier, que vous serez en mesure d’accéder à nouveau à votre espace client sur le Site.

- des données relatives à l’historique de vos navigations : pages visitées, date de la visite, localisation de la visite, adresse IP.

 

- des données de nature commerciale :

  • les informations dont vous nous avez fait part lors d’un appel téléphonique, qui nous sont nécessaires pour vous proposer l’offre de produits et services la plus adaptée à vos besoins (intolérances alimentaires, régimes spécifiques, ou encore des informations relatives aux membres de votre famille lorsque vous nous fournissez ces informations directement).

NB : pour la bonne exécution de votre commande, l’amélioration continue de nos services et dans le but de formation de nos téléacteurs, les appels passés par nos téléacteurs pour la vente ou la prospection sont enregistrés.

  • les informations que vous avez mises à notre disposition dans un message écrit (exemple : formulaire de contact sur le site Internet ou via notre service de chat en ligne).

 

- des données liées à votre mode de navigation sur le Web :

  • en raison de votre utilisation de notre Site ou de votre affiliation à une page des réseaux sociaux utilisés par Toupargel, lorsque vous répondez à nos posts et nos annonces promotionnelles sur les réseaux sociaux, lorsque vous vous connectez à votre espace client via un réseau social, nous pouvons recevoir des informations vous concernant (ex : votre profil public, vos centres d’intérêts communiqués sur les réseaux sociaux, cookies de mesure d’audience de notre Site, toutes les données que vous acceptez de partager en utilisant ces réseaux sociaux, un navigateur ou un moteur de recherche particulier).
  • lorsque votre navigateur accède à des sites Internet sur lesquels un contenu a été placé par Toupargel ou pour son compte (une publicité ou une annonce par exemple), et que vous cliquez sur ce contenu : nous recevons des informations afin de mesure la portée et le succès de ce contenu.

Si vous ne souhaitez pas que ce type de données nous soit transmis ou si vous souhaitez contrôler les modalités de cette transmission, vous devez pour cela vous référer aux paramètres de navigation de votre appareil (ordinateur ou appareil mobile), aux paramètres de l’application ou du moteur de recherche/navigateur concernés, et aux conditions/politique de confidentialité des réseaux sociaux et des moteurs de recherche/navigateurs que vous utilisez afin de connaître les paramétrages à mettre en place pour organiser les modalités de cette transmission.

Comment Toupargel protège vos données personnelles ?

Toupargel s'engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Est-ce que Toupargel partage vos informations ?

C’est uniquement si vous nous avez donné votre accord pour cette finalité que nous pouvons transférer vos données personnelles à nos partenaires commerciaux.

Données Personnelles transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la réglementation en vigueur, vos données personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d'effectuer le recouvrement de créances.

Transfert international de vos données ?

Nous souhaitons limiter les transferts de vos informations en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE).

Dans le cas où ils ne peuvent être évités, sachez que nous nous assurons que ce transfert international dispose d’un niveau et de garanties de sécurité adéquats.

Conformément à la réglementation en vigueur, pour encadrer les transferts internationaux, voici les garanties que nous utilisons ou que nous demandons d’utiliser à nos sous-traitants :

1) les modèles de clauses contractuelles types validées par la Commission Européenne.

2) les mécanismes de certifications qui attestent que les tiers situés hors EEE traitent les données personnelles de manière conforme à la réglementation relative à la protection des données personnelles et notamment au RGPD.

Décision individuelle automatisée et profilage

Ce type de traitement n’est pas utilisé par Toupargel aujourd’hui.

Référent « données personnelles »

Notre référent « données personnelles » est joignable à cette adresse e-mail : cil@toupargel.fr

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Vous disposez sur l’ensemble des données personnelles vous concernant de différents droits :

- droits d'accès, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli) / suppression, de limitation et d’opposition (respectivement, articles 15-16-17-18-21 du RGPD) ;

- droit de définir les directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès (article 63 de la loi pour une république numérique n° 2016-1321 du 7 octobre 2016) ;

- droit à leur portabilité (article 20 du RGPD) ;

- droit de demander une limitation de leur traitement (article 18 RGPD);

Ces garanties ne s’appliquent pas pour les traitements à finalité statistique dès que ces derniers n’abordent les données que de manière anonyme et globalisée.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (cf. article 77 du RGPD).

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur bloctel.gouv.fr

 

A qui vous adresser si vous souhaitez exercer les droits précités, si avez une question relative à la présente Politique ou liée au sujet « données personnelles »?

Vos questions sur ces sujets peuvent être adressées :

- par téléphone au Service Clients Toupargel, joignable via le numéro 3040 (appel gratuit depuis un poste fixe) ;

- par voie électronique via le formulaire de contact accessible depuis notre Site : https://www.toupargel.fr/contact;

- par mail : serviceclient@toupargel.fr ;

- par courrier postal : Toupargel – Service clients- 13, Chemin des Prés Secs – 69380 Civrieux d’Azergues.

Si ces services ne peuvent vous apporter l’aide que vous demandez, nous ne manquerons pas de transmettre votre demande à notre référent « données personnelles ».

NB : Service Clients disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 20h00 et le samedi de 8h30 à 16h15, étant précisé que ces horaires sont susceptible de modifications, notamment pendant les périodes de congés d’été.

 



[1] Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.