Conditions générales de vente du site Toupargel.fr


Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le client via le site de vente en ligne de Toupargel.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toute autre, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat de vente, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions générales et particulières de vente et de toutes les informations et renseignements visés à l’article L.121-19 du Code de la consommation.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente affichées sur l'écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits, coût de la prestation de livraison à domicile), et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa validation par le client matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions générales et particulières de vente, seules applicables à la commande effectuée en ligne.

Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site Toupargel.fr.

Cependant, pour toute commande de boissons alcooliques, le Client s'engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L'article L3342-1 du Code de la Santé Publique, interdit en effet la vente d'alcool à des mineurs.

Par ailleurs, le transport des alcools est soumis à la législation en vigueur.

Les photographies illustrant les produits ne sont qu’indicatives et n'engagent pas la responsabilité de Toupargel.
En effet, au cas où Toupargel modifierait un produit de façon non substantielle, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de Toupargel ni même affecter la validité de la vente.

Les informations portées sur les fiches produit disponibles sur le site marchand Toupargel.fr correspondent aux caractéristiques essentielles du produit considéré. Elles ne sont pas nécessairement exhaustives et ne sauraient se substituer aux informations complètes figurant sur l'emballage du produit qui font seules foi, et auxquelles vous êtes invités à vous reporter, notamment en cas d'intolérance ou d'allergies alimentaires.

La liste et les caractéristiques des produits proposés sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment. Aussi, seules les mentions portées sur les emballages des produits engagent TOUPARGEL. Il appartient donc au Client, en particulier s’il est sujet aux allergies, de se référer, lors de la livraison et avant toute consommation, à la liste des ingrédients figurant sur ces emballages. Le Client est ainsi libre d’annuler, partiellement ou entièrement, sa commande à l’issue de ce contrôle. Pour être prise en compte, cette annulation devra être demandée par le Client à son Attaché Service Client TOUPARGEL avant tout règlement de la commande

Certains produits (Fruits et légumes, volaille, viande, poisson et charcuterie) sont vendus au poids. Les articles peuvent varier légèrement en taille et en poids, nous vous indiquons sur notre site internet un poids moyen estimatif. Votre facture peut être différente car elle tient compte du poids réellement constaté lors de la préparation de votre commande.
Lorsque les produits commandés mentionnent une provenance, celle-ci est donnée à titre indicatif et prioritaire, sous réserve de la législation applicable à certains produits. En cas d'indisponibilité du produit de la provenance indiquée, notamment pour des raisons climatiques ou de production, Toupargel se réserve la faculté de substituer des produits d'une autre origine disponible de qualité équivalente.

Compte tenu de cette contrainte et des délais entre la commande et la livraison, le client a la possibilité de refuser le produit qui ne correspond pas à sa commande initiale. (exemple : modification sur la provenance et la variété des fruits et légumes frais).

La demande devra se faire lors de la transaction des produits, au moment de la livraison en en faisant part au livreur avant la facturation.

Les allergènes à déclaration obligatoire sont mis en évidence par une impression qui les distingue clairement du reste de la liste d’ingrédients ; par exemple, pour les produits surgelés à marque TOUPARGEL, ils sont soulignés au sein des listes d’ingrédients des références concernées.

 

Lors de sa première commande, et afin de personnaliser son environnement, chaque client doit saisir un identifiant (son adresse e-mail) et un mot de passe d'au moins 8 caractères (dont une lettre minuscule, une lettre majuscule et un chiffre). Un contrôle de l'unicité de l'identifiant est alors effectué par le système. En cas de perte de son mot de passe, le client clique sur la ligne "mot de passe oublié", et le système lui renvoie automatiquement par Email un lien pour réinitialiser son mot de passe.

Il appartient au client de sélectionner sur le site, les produits qu’il souhaite commander. Le client commande en cliquant sur le bouton "J’ajoute" situé en face de chaque produit qu’il sélectionne. La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments. Le client valide la commande en cliquant sur le bouton "Je valide ma commande". Les systèmes d'enregistrement automatique des données de Toupargel.fr valent preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande, jusqu’à preuve contraire.

Le montant maximum d'une commande est de 600 €. Toute commande supérieure à 300€ devra être réglée uniquement par carte bancaire en ligne.

Il n'y a pas de minimum de commande sur le site Toupargel.fr. En revanche pour les commandes de moins de 25€, 5€ de frais de livraison seront demandés en plus du montant de la commande. La quantité maximale de chaque article par commande est de 30, sauf pour les packs de boissons dont la quantité est limitée à 6 packs par commande. Pour les communes de Paris (tous les arrondissements), Clichy, Les Lilas, Levallois-Perret, Saint Ouen et Neuilly Sur Seine, le nombre de packs est limité à 2 par commande. Si une commande fait l’objet de l'un des statuts suivants : "En attente de préparation", "En cours de préparation", "En cours de livraison", "Livrée", pour un même client ne peut pas procéder à une nouvelle commande. Une nouvelle commande peut être validée lorsque la précédente atteint le statut "Terminée".

Lorsque vous naviguez sur www.toupargel.fr, des cookies publicitaires sont placés sur votre ordinateur pour connaître l'intérêt que vous portez à nos produits/services. Notre partenaire publicitaire, Nextperformance, nous permet ensuite d'afficher des annonces de retargeting sur d'autres sites internet selon votre interaction avec www.toupargel.fr. Les techniques que notre partenaire emploient ne permettent pas de collecter des informations personnelles telles que votre nom, votre adresse email ou votre numéro de téléphone. Vous pouvez vous rendre sur cette page pour ne plus visionner les annonces de Nextperformance et de ses partenaires publicitaires.

Toupargel confirme l'acceptation de sa commande au client par courrier électronique. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par Toupargel.

Les offres présentées par Toupargel.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Toupargel se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, à un problème concernant la commande (par ex. : commande avec quantités ou montants anormaux) ou à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
Toupargel en informera le client par tout moyen dans les meilleurs délais.

Toute nouvelle commande ne pourra être prise en compte et confirmée par Toupargel qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

Les lieux, date et plage horaire de livraison de la marchandise sont sélectionnés par le client lors de la validation de sa commande, parmi les différentes possibilités proposées par Toupargel.

Le client s'engage à prendre en charge la marchandise à l'adresse de livraison qu'il a indiquée, au jour et plage horaire convenus avec Toupargel. Le client doit alors pouvoir, si besoin est, fournir la preuve de son identité et le numéro attribué par le système à sa commande (figurant sur la confirmation). En l’absence du client ou de toute personne présente à l’adresse indiquée par le client, aux jours et plage horaire convenus avec Toupargel, un avis de passage est laissé, avec le numéro de téléphone à appeler pour convenir d’une nouvelle date de livraison.

A défaut de prise de contact par le client dans les 24 heures suivant la date de livraison initialement convenue, Toupargel fera ses meilleurs efforts pour tenter de joindre le client.

Les parties pourront convenir d’une nouvelle date de livraison à la même adresse que celle stipulée précédemment. Cette nouvelle livraison interviendra à la charge du client et sera facturée aux frais réels engagés par Toupargel qui en justifiera au moment de la présentation de la facture, et bénéficiera des conditions définies à l’article 7 du Contrat.

Dans l’hypothèse où Toupargel ne parviendrait pas à entrer en contact avec le client dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la date de livraison initialement convenue, en cas d’absence à la nouvelle date convenue, ou en cas de refus de facturation des frais de livraison, la commande sera réputée résiliée de plein droit et le prix restera acquis automatiquement et de plein droit à Toupargel, sans formalité ni mise en demeure préalable.

Le client s'engage également à signer le bon d'émargement présenté par le livreur de Toupargel, bon sur lequel il pourra porter toute remarque lui paraissant nécessaire.

Par la signature du bon d'émargement, le client reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur ce dernier. Le client qui constate des produits abîmés et/ou manquants, lors de la réception de la livraison, doit le signaler sous 48 heures soit par e-mail dans la rubrique Contactez nous, Mes commandes, soit en appelant le 3040 appel gratuit depuis un poste fixe du lundi au vendredi de 8h30 à 19h45 et le samedi de 8h30 à 16h15.

Les produits demeurent la propriété de Toupargel jusqu'au complet paiement du prix. La propriété est transférée au Client au moment du paiement et les risques sont transférés lors du retrait ou de la réception de la livraison de la commande par le Client.

Tous événements revêtant les caractéristiques de la force majeure, qui tendraient à retarder, à empêcher, ou à renchérir de façon exorbitante l'exécution de la livraison, constituent, une cause de suspension de l’exécution des obligations de Toupargel sans indemnité au profit du client. Toupargel s’engage à informer le client de cette situation par tous moyens (e-mail, fax, téléphone, courrier,...) dans les meilleurs délais et à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour limiter les effets de tels évènements sur l’exécution du contrat.

Dans l’hypothèse où l’empêchement aurait une durée supérieure à 45 jours, l’une des parties pourra résilier le contrat de plein droit en informant l’autre partie par lettre recommandée avec avis d’accusé de réception, sans que des indemnités particulières ne puissent être réclamées.

Dans cette dernière hypothèse, Toupargel s’engage à restituer l’intégralité des sommes perçues au client, ou à ne pas encaisser les sommes en attente, telles que définies à l’article IX des présentes Conditions générales.

La livraison est effectuée aux dates et adresse déterminées par le client lors de la validation de la commande dans la limite de 45 jours ouvrables à compter de la confirmation par Toupargel de la commande validée par le client.

La livraison à domicile est assurée en France métropolitaine, avec des délais minimum de 72 heures entre la confirmation de la commande par Toupargel et la livraison à domicile.

Ce délai minimum peut être supérieur selon la zone géographique considérée.

Ce délai minimum de livraison sera pris en compte pour la sélection par le client de la date de livraison souhaitée.

En cas de non-respect de la date limite de livraison, non dû à un cas de force majeure, Toupargel en informera dès que possible le client et conviendra avec lui d’une nouvelle date de livraison à intervenir dans les 7 jours ouvrables suivant la date de livraison initialement déterminée par le client.

En cas de non-respect de cette seconde date de livraison, le client pourra, à son choix, soit solliciter la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L.114-1 du Code de la consommation, soit maintenir sa commande.

Vous avez la possibilité de commander autant de produits que vous le souhaitez, néanmoins notre service s'adressant à des particuliers, nous appliquons certaines limitations dont :

  • 20 ou 30 unités d'un même article (variable d'un article à l'autre)
  • Article liquide pondéreux
  • Les packs d’eau (tous volumes) et de lait sont limités à 10 par commande (et jusqu’à 6 fois le même pack)
  • Les bouteilles d’eau et de lait vendues à l’unité sont aussi bloquées à 10 uv par commande.
  • Les bouteilles d'alcool sont bloquées à 6 uv par commande.
Remarques : Ces règles sont cumulable. Pour les communes de Paris (tous les arrondissements), Clichy, Les Lilas, Levallois-Perret, Saint Ouen et Neuilly Sur Seine, le nombre de packs, quels qu'ils soient, est limité à 2 par commande.

 

La livraison de votre commande est gratuite à partir de 25€ d’achat. Il n'y a pas de minimum de commande sur le site Toupargel.fr. En revanche pour les commandes de moins de 25€, 5€ de frais de livraison seront demandés en plus du montant de la commande.

La livraison en un point relais pour les clients éligibles à cette offre est gratuite à partir de 25 € d'achat quelle que soit la catégorie de produits commandés : surgelés, produits frais et épicerie. Il n'y a pas de minimum de commande en point relais. Pour les commandes de moins de 25€, les frais de livraison (5€ habituellement) sont offerts.

Les produits objets de la commande sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de la confirmation de la commande par Toupargel.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Ces tarifs ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui pourront être facturés en supplément dans les conditions définies à l’article 7 des présentes conditions générales. Le prix facturé et payable au comptant par le client sera le prix de la commande livrée.

Cas de produits à poids variables et paiement en ligne : Si le montant de la commande livrée était supérieur au montant de la commande initiale (produits à poids variable), une nouvelle demande d'autorisation est effectuée ainsi qu'un nouvel envoi en banque pour le complément restant à payer. Si ce montant est inférieur, c'est celui-là qui est envoyé en banque.

Le règlement des produits et services commandés sur Toupargel.fr se fait par carte bancaire, par chèque ou en espèces pour toute commande inférieure à 300 € effectuée par les clients s’étant déjà identifiés sur le site marchand de Toupargel et ayant déjà validé une première commande.

Les cartes suivantes ne sont pas acceptées lors d'un paiement en ligne sur le site ou d’un règlement à réception de la commande (ni pour une 1ère commande, ni pour les suivantes) :

  • Cartes à Autorisation Systématique : cartes ELECTRON et MAESTRO
  • e-cartes bancaires
  • Cartes American Express
  • Cartes bancaires étrangères

 

Pour toute première commande (ou identifiée comme telle par le site) et toute commande supérieure ou égale à 300 €, un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est proposé via notre partenaire bancaire LCL. Dans ces cas, seul le règlement par Carte bancaire est possible. Les cartes de paiement ci-dessus énumérées ne sont pas acceptées.

A noter, le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est obligatoire pour les commandes validées et à livrer dans les villes de Paris, Clichy, Neuilly, Levallois Perret, Les Lilas et Saint-Ouen. La liste des cartes bancaires non autorisées s'applique de la même manière pour ces communes.

Les cartes bancaires non autorisées, telles que listées ci-dessus, ne sont pas acceptées lors du paiement à la livraison.

Toupargel conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

En cas d'affichage d'un prix erroné (suite notamment à une erreur technique, une erreur manuelle ou bien un bug informatique), et après notification au client de cette erreur et du prix réel effectivement applicable :

  • Lorsque le prix corrigé est supérieur au prix affiché, le client aura le choix d’annuler ou de maintenir sa commande au tarif corrigé ;
  • Lorsque le prix corrigé est inférieur au prix affiché, Toupargel appliquera le prix corrigé au client.

 

Le règlement de la commande, pour toute première commande à partir du site toupargel.fr, s’effectue obligatoirement par le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, à l'exception des cartes bancaires listées ci-dessus, à la validation de la commande.

Pour toute commande ultérieure, le règlement s’effectue, soit en ligne à la validation de la commande, soit à la livraison par chèques, espèces, titres restaurant ou cartes bancaires, à l'exception des cartes bancaires listées ci-dessus.

Le paiement, qu'il soit effectué en ligne ou à la livraison, ne sera débité ou remis à l’encaissement qu'au moment de la livraison, après vérification avec le livreur de la commande produit par produit. Pour le règlement de la commande effectué en ligne, le débit est donc différé.

Les titres restaurant sont acceptés uniquement sous format papier pour les produits identifiés par le pictogramme "titre restaurant" :

Le réglement par "titre restaurant" s'effectue conformément à la réglementation en vigueur (réglement uniquement des produits éligibles identifiés, dans la limite de 19 € maximum par jour et par client, rendu de monnaie non autorisé, la valeur du réglement en titres restaurant devant être inférieure ou égale à la valeur globale des produits achetés).

Les "titres restaurant" sont valables uniquement lors de la livraison de la commande. Il n'est pas possible de payer en "titre restaurant" sur les communes de Paris, Clichy, Neuilly, Levallois Perret, Les Lilas et Saint-Ouen.

Si le délai entre la commande et la livraison est supérieur à 6 jours, alors Toupargel se réserve le droit de dupliquer la demande d'autorisation émise le jour de la commande. Si cette nouvelle demande échouait, le paiement en ligne enregistré lors de la commande sera caduc et il sera demandé au client de payer à la livraison avec un autre moyen de paiement (autre carte bancaire, chèque ou espèce) l'intégralité du montant de la commande.

En cas de retard de paiement ou de défaut d’encaissement des sommes dues par le client, des pénalités de retard d’un montant de 10% des sommes TTC exigibles seront acquises automatiquement et de plein droit à Toupargel, sans formalité ni mise en demeure préalable.

L’intégralité des sommes dues par le client sera immédiatement exigible sans préjudice de toute autre action que Toupargel serait en droit d’intenter à l’encontre du client.

Les clients ont la possibilité d'utiliser un code promotionnel par commande à l'étape 3 du paiement. Attention, un seul code promotionnel est accepté par commande.

Le nombre de points fidélité est indiqué sur chacune des factures.

Les points acquis pendant l’année en cours sont valables jusqu’à la fin du quadrimestre suivant leur premier anniversaire d’émission. (ex. les points acquis le 15 février 201X sont valables jusqu’à 31 avril 201X+1)

En l’absence de commande pendant plus de 6 mois consécutifs, les points attribués s’annulent et ne peuvent être transférés sur un autre compte.

Offres valables pour des commandes passées du 10/10/2017 au 05/11/2017 inclus.

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, le client dispose, pour les seuls produits qui y sont éligibles, d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la prise en charge des produits, pour retourner ceux-ci à Toupargel pour échange ou remboursement, sans pénalité, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine. Les articles endommagés ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour seront à la charge exclusive du client.

Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture de la commande sur laquelle figurait le(s) produit(s) retourné(s). L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour où Toupargel est informé de la demande du client.

A défaut de respect par Toupargel de l'obligation de confirmation de commande conformément aux dispositions de l’article L.121-19 du Code de la consommation, le délai de rétractation est porté à 3 mois à compter du jour de la réception des marchandises par le client. Si, dans ce délai de 3 mois, la confirmation par e-mail est délivrée et le client en a accusé réception, le délai de 14 jours court à compter de ladite confirmation. En cas d'exercice du droit de rétractation, Toupargel est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais

Par exception, et conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne peut être exercé par le client pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Pour toute commande de produits périssables validée et confirmée par Toupargel, le client devra s’acquitter du montant de la commande correspondant dans les conditions décrites aux présentes sans pouvoir bénéficier de droit de rétractation.

Toutefois, le client a la possibilité de refuser le produit qui ne correspond pas à sa commande initiale, au moment de la livraison en en faisant part au livreur avant la facturation.

 

Formulaire de rétractation :
En cas de demande de rétractation, le client devra utiliser le formulaire suivant : https://www.toupargel.fr/contact Pour avoir plus d'informations, le client pourra également appeler notre service client au 3040 appel gratuit depuis un poste fixe du lundi au vendredi de 8h30 à 19h45 et le samedi de 8h30 à 16h15.
Opération 100 % satisfait :
Convaincus de la qualité de ses produits, Toupargel s'engage à rembourser le client qui n'aurait pas été satisfait en bon d'achat
Plus d'information : https://www.toupargel.fr/changer-d-avis
Pour soumettre une remarque sur un produit, le client pourra remplir le formulaire suivant en sélectionnant le motif produit 100% Satisfait : https://www.toupargel.fr/contact

 

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés sur les produits vendus par Toupargel.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure.

La garantie de Toupargel est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Afin de faire valoir ses droits, le client devra signaler l’existence d’un vice dans un délai maximum de 48 heures de leur découverte soit par e-mail dans la rubrique "Contactez nous, Mes commandes", soit en appelant le 3040 appel gratuit depuis un poste fixe du lundi au vendredi de 8h30 à 20h00 et le samedi de 8h30 à 16h15.

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

« Mediation : Conformément aux Code de la Consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation Medicys qui peut être joint par voie électronique :www.medicys.fr ou par voie postale : 73, Boulevard de Clichy, 75009- Paris »

A défaut de paiement des sommes dues par le client, Toupargel se réserve le droit de suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l'identifiant client.

Pour toute difficulté, le client peut :

  • Adresser un e-mail via le formulaire « Contact »,
  • un courrier à :
  • Toupargel
    Service Consommateurs
    13 chemin des Prés Secs
    69380 Civrieux d'Azergues
  • Téléphoner au 3040 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h45 et le samedi de 8h30 à 16h15 (Appel gratuit depuis un poste fixe)

 

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Le traitement des informations nominatives collectées par l’intermédiaire du site internet de Toupargel a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Le client bénéficie d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, et d'opposition sur les données collectées le concernant qui sont accessibles dans la rubrique "mon compte" ou par courrier à Toupargel (voir adresse au § XII).

Le client recevra des propositions commerciales de la part de Toupargel par e-mail, sauf s'il s'y oppose formellement en décochant la case "Je souhaite m’abonner aux newsletters de Toupargel" correspondante de la rubrique « mon compte », « mes coordonnées ». Le client pourra également recevoir des propositions commerciales de la part de partenaires de Toupargel par e-mail s’il coche la case correspondante de la rubrique « mon compte. », « mes coordonnées ».

Le client pourra également enregistrer une ou plusieurs cartes bleues au moment du paiement de sa commande afin de pouvoir valider en un clic ("one click shopping") le paiement de toutes ses commandes Internet futures (sans avoir à saisir de nouveau ses données de carte bancaire) s'il coche la case "réutiliser ma carte bleue pour des prochains achats" dans la rubrique « mon compte ».

Pour les clients Télévente, vous pouvez à tout moment vous inscrire à la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur bloctel.gouv.fr (loi 78-17 du 6 janvier 1978)

Le contenu du site Internet créé par Toupargel est la propriété exclusive de Toupargel et de ses partenaires, qui sont titulaires de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant.

Le client s'interdit de copier, reproduire ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable, écrite et expresse de Toupargel qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Toute copie, reproduction ou téléchargement totale ou partielle du contenu du site internet créé par Toupargel est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

La revente en l'état des produits de la marque Toupargel et des produits des marques appartenant à Toupargel est interdite.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une autre langue, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Dernière mise à jour le 31/08/2016