Les réglementations en vigueur

Pour vous garantir un produit de qualité, la réglementation qui régit les surgelés est très stricte.

Pour vous garantir un produit de qualité, la réglementation qui régit les surgelés est très stricte. Sans entrer dans des détails trop techniques, Toupargel retrace les grandes lignes de ces obligations pour la filière du surgelé.


Premier pays à se doter d'une législation en matière de produits surgelés, la France a adopté le décret 64-949 du 9 septembre 1964 afin de préserver la qualité des produits et garantir le respect de la chaîne du froid. Par la suite, une directive communautaire a permis d'harmoniser les législations des Etats européens : la directive 89/108/CEE du 21 décembre 1988. Ces textes définissent les règles à respecter pour le process de congélation rapide, le conditionnement, l'étiquetage et le contrôle des denrées alimentaires surgelées, pour l'ensemble des aliments surgelés à l'exception des glaces alimentaires. Ces règles ont été établies dans le souci d'encadrer au mieux un processus de conservation par le froid qui reste réversible et sans traces. Il est donc essentiel de sécuriser le statut de ces produits pour en assurer la qualité. Cela implique :

La qualité initiale du produit qui va être surgelé : il doit se trouver au moment de sa surgélation dans un parfait état de fraîcheur

  • Le processus de surgélation rapide
  • Le maintien au froid par tous les acteurs de la chaîne, depuis la surgélation jusqu'à la vente au particulier
  • Le respect de la température du -18°C lors du transport et du stockage des produits surgelés

Enfin, les fabricants et vendeurs en gros de produits surgelés sont soumis à déclaration en France.