Conditions générales de vente

 

1) Conditions particulières de vente :

2) Fiches produits :

3) Identifiant et mot de passe :

4) Commande :

5) Confirmation de la commande :

6) Mise à disposition des commandes :

7) Conditions particulières liées à la livraison à domicile :

8) Prix et paiement :

9) Délai de rétractation :

10) Garantie :

11) Clause résolutoire :

12) Service Information Consommateur :

13) Informations nominatives :

14) Propriété intellectuelle :

15) Revente des produits :

16) Droit applicable :

 

 

I - Conditions particulières de vente :

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente affichées sur l'écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits, coût de la prestation de livraison à domicile), et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

 

II - Fiches produits :

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Toupargel ne pourra être engagée.

Les textes accompagnant les produits des marques n'appartenant pas à Toupargel ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Toupargel.

Les indications des fiches produit sont données à titre d'information. Elles ne sont pas forcément exhaustives et ne sauraient se substituer aux informations figurant sur l'emballage du produit qui font seules foi, et auxquelles vous êtes invités à vous reporter, notamment en cas d'intolérance alimentaire.

Certains produits (Fruits et légumes, volaille, viande, poisson et charcuterie) sont vendus au poids. Les articles peuvent varier légèrement en taille et en poids, nous vous indiquons dans nos rayons un poids moyen estimatif. Votre facture peut être différente car elle tient compte du poids réellement constaté lors de la préparation de commande.

 

III - Identifiant et mot de passe :

Lors de sa première commande, et afin de personnaliser son environnement, chaque client doit saisir un identifiant (son adresse e-mail) et un mot de passe d'au moins 6 caractères alphanumériques. Un contrôle de l'unicité de l'identifiant est alors effectué par le système. En cas de perte de son mot de passe, le client clique sur la ligne "mot de passe oublié", et le système lui renvoie automatiquement son mot de passe par e-mail.

 

IV - Commande :

Le client commande en cliquant sur le bouton "Commander" situé en face de chaque produit. La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments que le client confirme en cliquant sur le bouton "Envoyer". Les systèmes d'enregistrement automatique de Toupargel.fr sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande. Le montant maximum d'une commande est de 300 €. Le seuil minimum est de 25 €. La quantité maximale de chaque article par commande est de 30.

 

V - Confirmation de la commande :

 

Toupargel confirme l'acceptation de sa commande au client selon un des moyens suivants de son choix : courrier électronique. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par Toupargel. Toupargel se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, à un problème concernant la commande (par ex. : commande avec quantités ou montant anormaux) ou à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

Toupargel en informera le client par tout moyen. Toute nouvelle commande ne pourra être prise en compte qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

 

VI - Mise à disposition des commandes :

 

 

Le lieu et les date et plage horaire de livraison de la marchandise sont choisis par le client lors de sa commande, en fonction des différentes possibilités proposées à ce moment-là par Toupargel. Le client s'engage à prendre en charge la marchandise à l'adresse de livraison qu'il a indiquée, au jour et plage horaire convenus avec Toupargel. Le client doit alors pouvoir, si besoin est, fournir la preuve de son identité et le numéro attribué par le système à sa commande (figurant sur la confirmation). Le client s'engage également à signer le bon d'émargement présenté par le livreur de Toupargel, bon sur lequel il pourra porter toute remarque lui paraissant nécessaire. Par la signature du bon d'émargement, le client reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur ce dernier. Le client qui constate des produits abîmés et/ou manquants doit le signaler sous 48 heures soit par e-mail dans la rubrique Contactez nous, Mes commandes, soit en appelant le 3040 appel gratuit depuis un poste fixe du lundi au samedi de 8h30 à 20h00.

Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de Toupargel, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative, ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, à empêcher, ou à renchérir de façon exorbitante l'exécution de la livraison, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de Toupargel à son gré, sans indemnité au profit du client. Le client serait informé de cette situation par tous moyens (e-mail, fax, téléphone, courrier,…).

 

VII - Conditions particulières liées à la livraison à domicile :

 

La livraison à domicile est assurée en France métropolitaine, avec des délais minimum de 72 heures.
Ce délai peut être supérieur pour certaines communes de moindre importance. La livraison est gratuite pour toute commande. Il n'est pas possible sur le site Toupargel.fr d'effectuer une commande inférieure à 25 euros.

 

VIII - Prix et paiement :

 

Le prix facturé et à payer par le client sera le prix de la commande livrée.

Si le montant de la commande livrée était supérieur au montant de la commande initiale (produits à poids variable), une nouvelle demande d'autorisation est effectuée ainsi qu'un nouvel envoi en banque pour le complément restant à payer. Si ce montant est inférieur, c'est celui-là qui est envoyé en banque.

Le règlement des produits et services commandés sur Toupargel.fr se fait par carte bancaire, par chèque ou en espèces pour les clients connus et pour toute commande inférieure à 300 €. Les cartes à autorisation systématique (CAS) - Electron et Maestro - ne sont pas acceptés lors du paiement à la livraison. Les e-cartes bancaires ne sont pas acceptées non plus.

Pour toute première commande (ou identifiée comme telle par le site) et toute commande supérieure ou égale à 300 €, un paiement en ligne sécurisé par carte bancaire est proposé via notre partenaire bancaire LCL. Dans ce cas, seul le règlement par Carte bancaire est possible. Les cartes à autorisation systématique (CAS) - Electron, Maestro... ne sont pas acceptées.  Les e-cartes bancaires ne sont pas acceptées non plus.

A noter, le paiement en ligne sécurisé par carte bancaire est obligatoire pour les villes de Paris, Clichy, Neuilly, Levallois Perret, Les Lilas et Saint-Ouen. Les cartes à autorisation systématique (CAS) - Electron, Maestro... ne sont pas acceptées. Les e-cartes bancaires ne sont pas acceptées non plus.

Toupargel conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

En cas d’affichage d’un prix erroné (suite à une erreur technique, une erreur manuelle ou bien un bug informatique) la commande sera annulée, même en cas de validation initiale.

Le règlement se fait soit à la commande pour toute 1ère commande sur toupargel.fr soit à la livraison par chèques, espèces ou cartes bancaires à l’exception des cartes bancaires à demande d’autorisation systématique et American Express.

Le paiement qu'il soit en ligne ou à la livraison ne sera envoyé en banque qu'au moment de la livraison avec le livreur après vérification avec celui-ci de la commande produit par produit.Le débit est donc différé.

Si le délai entre la commande et la livraison est supérieur à 6 jours alors Toupargel se réserve le droit de dupliquer la demande d'autorisation émise le jour de la commande. Si cette nouvelle demande échouait, le paiement en ligne enregistré lors de la commande sera caduque et il sera demandé au client de payer à la livraison avec un autre moyen de paiement (autre carte bancaire, chèque ou espèce) l'intégralité du montant de la commande.

En cas d’impayés, le client sera redevable d’une pénalité de 10 % des sommes TTC exigibles.

Les clients ont la possibilité d'utiliser un code promotionnel par commande à l'étape 3 du paiement. Attention un seul code promotionnel est accepté par commande.

 
 IX - Délai de rétractation :

Conformément à la loi du 6 janvier 1988, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise, pour retourner tout produit à Toupargel pour échange ou remboursement, sans pénalité. A défaut de respect par Toupargel de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à 3 mois à compter du jour de la réception des marchandises par le client. Si, dans ce délai de 3 mois, la confirmation par e-mail est délivrée et le client en a accusé réception, le délai de 7 jours court à compter de ladite confirmation. En cas d'exercice du droit de rétractation, Toupargel est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais.

 

X - Garantie :

 

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus par Toupargel.

 

XI - Clause résolutoire :

 

A défaut de paiement des sommes dues par le client, Toupargel peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l'identifiant client.

 

XII - Service Information Consommateur :

Pour toute difficulté, le client peut adresser un e-mail à : qualite@toupargel.fr Ou un courrier à Toupargel, service consommateur 13 chemin des prés, 69380 Civrieux d’Azergues ou téléphoner au 3040 du lundi au samedi de 9h00 à 20h00.

 

XIII - Informations nominatives :

 

 

Les fichiers nominatifs de Toupargel sont déclarés à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, ou d'opposition sur les données collectées qui peuvent être corrigées dans la rubrique "mon compte" ou par courrier à Toupargel (voir adresse au § XII). Le client pourra recevoir des propositions commerciales par e-mail, sauf s'il s'y oppose formellement en ne cochant pas ou en décochant a posteriori la case "abonnement" correspondante de la rubrique « mon compte ».

Le client pourra également enregistrer une ou plusieurs cartes bleues au moment du paiement de sa commande afin de pouvoir valider en un clic ("one click shopping") le paiement de toutes ses commandes Internet futures (sans avoir à resaisir ses données de carte bancaire). Sauf s'il s'y oppose formellement en ne cochant pas ou en décochant a posteriori la case "réutiliser ma carte bleue pour des prochains achats" dans la rubrique « mon compte ».

 

XIV - Propriété intellectuelle :

 

 

En se connectant sur le site Internet créé par Toupargel, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Toupargel.

 

XV - Revente des produits :

 

La revente en l'état des produits de la marque Toupargel et des produits des marques appartenant à Toupargel est interdite.

XVI - Droit applicable :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.